Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Résumé

(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Générale, D. 2010. 2510, obs. A. Lienhard ; ibid. 2011. 406, obs. P. Crocq)

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Dates et versions

halshs-02257357 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257357 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.170. ⟨halshs-02257357⟩

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