Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié

Résumé

(Com., 8 févr. 2011, n° 10-10.965, n° 114 FS-P+B, D. 2011. 593, obs. A. Lienhard ; Rev. science crim. 2011. 116, obs. F. Stasiak ; ibid. 118, obs. F. Stasiak ; ibid. 123, obs. F. Stasiak ; ibid. 124, obs. F. Stasiak ; Banque et Droit mars-avril 2011. 41, obs. H. de Vauplane, J.-J. Daigre, B. de Saint-Mars et J.-P. Bornet ; CE, 18 févr. 2010, n° 321056)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02257478, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257478 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Nouvelles précisions sur la preuve et la sanction du manquement d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.385. ⟨halshs-02257478⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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