Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison

Résumé

(Civ. 1re, 12 mai 2011, Vente privée.com c/ Club privé (non publié au Bulletin), n° 10-17.852 ; Civ. 1re, 12 mai 2011, Hestia Finances (non publié), n° 09-12.536 ; Civ. 1re, 26 mai 2011, Free style et compagnie (non publié), n° 10-19.337)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257582

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:28:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257582 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257582 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.542. ⟨halshs-02257582⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More