Originalité. Base de données. Logiciels. Langage informatique. Traduction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Originalité. Base de données. Logiciels. Langage informatique. Traduction

Résumé

(Civ. 1re, 22 septembre 2011, Strato Ip c/ Benamran, n° 10-23.073, non publié au Bulletin ; RIDA oct. 2011, p. 243, obs. P. Sirinelli ; Civ. 1re, 22 sept. 2011, Winsure, n° 09-71.337, non publié au Bulletin ; RIDA oct. 2011, p. 243, obs. P. Sirinelli)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257775 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Base de données. Logiciels. Langage informatique. Traduction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.741. ⟨halshs-02257775⟩

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