La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance

Résumé

(Com., 15 novembre 2011, n° 10-19.620, à paraître au Bulletin, D. 2011. 2931, obs. A. Lienhard ; BRDA 23/11, n° 2)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257808

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:30:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257808 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257808 , version 1

Citer

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.767. ⟨halshs-02257808⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More