Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus

Résumé

(Civ. 1re, 9 juin 2011, n° 10-18.655, D. 2011. 2523, note D. Gallois-Cochet ; ibid. 2140, chron. B. Vassallo et C. Creton)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02257812

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:30:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257812 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257812 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.770. ⟨halshs-02257812⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More