Un statut pour les intermédiaires du crédit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Un statut pour les intermédiaires du crédit

Résumé

(art. L. 519-1 CMF)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02257834, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257834 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Un statut pour les intermédiaires du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.782. ⟨halshs-02257834⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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