Les droits sociaux du gérant de succursale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Les droits sociaux du gérant de succursale

Résumé

(Crim., 11 octobre 2011, n° 10-86.944, D. 2011. 2734 ; Soc., 30 novembre 2010, n° 10-14.175, Cah. Cons. const. 2012. 173, obs. A. Duffy-Meunier, L. Janicot et A. Vidal-Naquet)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257884 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257884 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les droits sociaux du gérant de succursale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.76. ⟨halshs-02257884⟩
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