Licence libre. Contrat de cession. Interprétation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Licence libre. Contrat de cession. Interprétation

Résumé

(Civ. 1re, 12 juillet 2011, n° 08-20.033, Che Guevara au béret, non publié au Bulletin)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:31:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02257922 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257922 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Licence libre. Contrat de cession. Interprétation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.116. ⟨halshs-02257922⟩

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