La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Paris, 29 septembre 2011, n° 2010/24176, X c/ AMF., D. 2012. 204, note D. Martin et M. Françon)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257969 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client à l'épreuve de la recherche des preuves d'abus de marché. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.165. ⟨halshs-02257969⟩

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