Déclaration et vérification des créances. Détermination de la qualité de créancier dans une procédure d'insolvabilité soumise au règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Déclaration et vérification des créances. Détermination de la qualité de créancier dans une procédure d'insolvabilité soumise au règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000

Résumé

(Com., 13 septembre 2011, n° 10-25.533, 10-25.731 et 10-25.908, arrêt n° 840 FS-P+B, Sté Belvédère c/ M. Maitre ès qual., D. 2011. 2518, et les obs., note L. d'Avout et N. Borga ; RTD com. 2011. 801, obs. J.-L. Vallens ; RJDA 2011, n° 943 ; Gaz. Pal. 28-29 oct. 2011, p. 45, note J. Morel-Maroger ; Bull. Joly 2011. 987, § 987, note R. Libchaber ; RJ com. 2011. 586, note P. Berlioz)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258012

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:32:45

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258012 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258012 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Déclaration et vérification des créances. Détermination de la qualité de créancier dans une procédure d'insolvabilité soumise au règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.190. ⟨halshs-02258012⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More