Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription

Résumé

(Com., 13 décembre 2011, n° 11-10.008, D. 2012. 91, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2012. 304, note J.-F. Barbièri)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:34:11

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Dates et versions

halshs-02258126 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258126 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité des associés non liquidateurs : l'inexorable écoulement de la prescription. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.357. ⟨halshs-02258126⟩

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