SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène

Résumé

(Com., 8 novembre 2011, n° 10-24.438, D. 2012. 415, obs. A. Lienhard, note E. Schlumberger ; Rev. sociétés 2012. 238, note A. Viandier ; Bull. Joly 2012. 297, note F. X. Lucas)

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Dates et versions

halshs-02258128 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258128 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. SCI caution : l'intérêt social occupe désormais le devant de la scène. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.358. ⟨halshs-02258128⟩

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