Simplification de l'alerte du CAC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

Simplification de l'alerte du CAC

Résumé

(L. n° 2011-525 du 17 mai 2011, B. Saintourens, Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, Rev. sociétés 2011. 467, spéc. nos 37 à 43 ; Th. Montéran, La procédure d'alerte filante des commissaires aux comptes issue de la loi de simplification du droit, Gaz. Pal. 8-9 juill. 2011, n° 189-190, p. 7)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258179, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258179 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Simplification de l'alerte du CAC. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.397. ⟨halshs-02258179⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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