L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2012

L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres !

Résumé

(Com., 3 mai 2012, n° 11-14.844, D. 2012. 1264, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258248, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258248 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. L'associé de société civile n'est pas un créancier comme les autres !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.575. ⟨halshs-02258248⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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