L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258296

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:36:32

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-17:21:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258296 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258296 , version 1

Citer

Philippe Stoffel-Munck. L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.705. ⟨halshs-02258296⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
245 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More