Œuvres composites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Œuvres composites

Résumé

(Civ. 1re, 16 mai 2012, n° 11-11.810, Les franchises médicales)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258324 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258324 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvres composites. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.763. ⟨halshs-02258324⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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