Le régime des clauses relatives au litige - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Le régime des clauses relatives au litige

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https://shs.hal.science/halshs-02258399

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:37:51

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Dates et versions

halshs-02258399 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258399 , version 1

Citer

Christine Boillot. Le régime des clauses relatives au litige. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.1. ⟨halshs-02258399⟩

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