Direction de société et tutelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Direction de société et tutelle

Résumé

(Civ. 1re, 12 juillet 2012, n° 11-13.161, D. 2012. 1958 ; AJ fam. 2012. 505, obs. T. Verheyde ; Rev. sociétés 2013. 86, note A. Gaudemet ; RTD civ. 2012. 711, obs. J. Hauser ; Bull. Joly 2012. 770, note M.-H. Monsèrié-Bon)

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Dates et versions

halshs-02258430 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258430 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Direction de société et tutelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.104. ⟨halshs-02258430⟩

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