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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Aval

Résumé

(Com., 30 octobre 2012, n° 11-23.519, D. 2012. 2588, obs. X. Delpech ; Gaz. Pal., déc. 2012, p. 12, note M.-P. Dumont-Lefranc ; Banque et Droit nov.-déc. 2012. 54, obs. F. J.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258450, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258450 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Aval. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124. ⟨halshs-02258450⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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