Droits voisins. Accords collectifs. Sonorisation de films. Droit transitoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Droits voisins. Accords collectifs. Sonorisation de films. Droit transitoire

Résumé

(Civ. 1re, 19 février 2013, n° 11-21.310, à paraître au Bulletin, D. 2013. 809, obs. P. Allaeys, note Guillem Querzola ; CCE 2013, n° 51, obs. C. Caron ; Prop. Intell., avril 2013, p. 203, obs. J.-M. Bruguière. V. aussi sur cet arrêt, infra n° 13)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258518

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:39:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258518 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258518 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droits voisins. Accords collectifs. Sonorisation de films. Droit transitoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.303. ⟨halshs-02258518⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More