Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013

Résumé

(Guide AIFM Sociétés de gestion, AMF, 16 avril 2013 ; AMF, Consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l'AMF concernant les Prestataires, 12 juin 2013 ; Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille, Position - recommandation AMF n° 2012 - 19)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258524, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258524 , version 1

Citer

Michel Storck. Les impacts de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes au 22 juillet 2013. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 02, pp.315. ⟨halshs-02258524⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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