La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales

Résumé

(Civ. 1re, 12 juin 2013, n° 12-22.656, Soc. Thermodyn c/ Soc. M-Real Alizay et autre, F-P+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258584, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258584 , version 1

Citer

Eric Loquin. La confirmation de la validité des clauses d'arbitrage optionnelles bilatérales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.478. ⟨halshs-02258584⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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