L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2013

L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ?

Résumé

(Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.299, Soc. Neoelectra Group SAS c/ Soc. Tecso EURL,, D. 2012. 2458, obs. X. Delpech ; ibid. 2991, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2013. 129, note Ch. Jarrosson)

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Citer

Eric Loquin. L'obligation de révélation de l'arbitre : que doit-il révéler ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.481. ⟨halshs-02258586⟩

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