(Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 27 juillet 2013 p. 12568 ; Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, JO du 30 juillet 2013 p. 12705 ; arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs, JO du 30 juillet 2013 p. 12750 ; arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF JO du 13 août 2013 p. 13772)