Œuvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Œuvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme

Résumé

(TGI Paris, 24 mai 2013, X. c/ Y., C. Leben et Éditions Bruylant, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258676 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258676 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.705. ⟨halshs-02258676⟩

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