uvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme
Résumé
(TGI Paris, 24 mai 2013, X. c/ Y., C. Leben et Éditions Bruylant, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:42:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258676 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. uvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.705. ⟨halshs-02258676⟩
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