Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2013, n° 11-15.338, SID Presse c/ Duthoit, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258681

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:42:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258681 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258681 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.711. ⟨halshs-02258681⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More