Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux

Résumé

(Civ. 1re, 20 mars 2013, n° 12-12.805 ; Com., 26 mars 2013, n° 12-13.016, FD, Banque et Droit mai juin 2013. 24, obs. G. Hollinger ; Com., 22 mai 2013, n° 12-15.672, FD, Banque et Droit sept.-oct. 2013. 20 ; Com., 18 juin 2013, n° 12-15.612, FD, Banque et droit sept.-oct. 2013. 19, note G. Hellinger)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02258714, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258714 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785. ⟨halshs-02258714⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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