Bases de données - Droit sui generis du producteur de bases de données - Notion de réutilisation - « Métamoteur de recherche » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Bases de données - Droit sui generis du producteur de bases de données - Notion de réutilisation - « Métamoteur de recherche »

Résumé

(CJUE, 19 décembre 2013, n° C-202/12, Innoweb c/ Wegener)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258769

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:43:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258769 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258769 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Bases de données - Droit sui generis du producteur de bases de données - Notion de réutilisation - « Métamoteur de recherche ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.123. ⟨halshs-02258769⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More