Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral

Résumé

(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-35.264, FS-P+B+I, Bozena Nikiel c/ L. Alexandre , D. 2014. 276)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258773

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:43:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258773 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258773 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.129. ⟨halshs-02258773⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More