Reprise des apports après retrait : acte II - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Reprise des apports après retrait : acte II

Résumé

(Civ. 3e, 10 septembre 2013, n° 12-13.592, F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02258780

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:43:25

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Dates et versions

halshs-02258780 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258780 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Reprise des apports après retrait : acte II. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.145. ⟨halshs-02258780⟩

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