Mésentente entre associés : illustration dans la SCP
Résumé
(Civ. 1re, 16 octobre 2013, n° 12-26.729, F-P+B, D. 2013. 2463)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02258782
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:43:26
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258782 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Mésentente entre associés : illustration dans la SCP. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.147. ⟨halshs-02258782⟩
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