Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 16 janvier 2013, n° 12-13.022, D. 2013. 978, obs. V. Avena-Robardet, note G. Poissonnier ; RTD com. 2013. 572, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 3 juillet 2013, n° 12-17.558 ; Civ. 1re, 11 décembre 2013, n° 12-23.133)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02258843

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:44:15

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258843 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258843 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377. ⟨halshs-02258843⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More