Les lois n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon et n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Les lois n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon et n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258907, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258907 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Les lois n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon et n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.579. ⟨halshs-02258907⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus