Qualité de coauteur. Charge de la preuve
Résumé
(Civ. 1re, 19 février 2014, 12-17.935 et 12-19.714, Jean Prouvé et Charlotte Perriand)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:45:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02258912 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité de coauteur. Charge de la preuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.599. ⟨halshs-02258912⟩
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