Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers

Résumé

(Com., 11 mars 2014, n° 13-10.557, D. 2014. 720, et les obs.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258930, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258930 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Opposabilité de la dissolution d'une SCI par les tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.650. ⟨halshs-02258930⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus