Conditions de la révocation judiciaire du gérant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Conditions de la révocation judiciaire du gérant

Résumé

(Civ. 3e, 12 mars 2014, n° 13-14.374, D. 2014. 718, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2014. 391, note J.-F. Barbièri)

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https://shs.hal.science/halshs-02258932

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:45:44

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Dates et versions

halshs-02258932 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258932 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Conditions de la révocation judiciaire du gérant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.652. ⟨halshs-02258932⟩

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