Originalité. Restauration d'œuvres. Épigraphe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Originalité. Restauration d'œuvres. Épigraphe

Résumé

(TGI Paris, 27 mars 2014, Librairie Droz c/ Classiques Garnier et alii, Prop. intell. juill. 2014, p. 256, obs. A. Lucas)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258977 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258977 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Restauration d'œuvres. Épigraphe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.799. ⟨halshs-02258977⟩

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