Originalité. Restauration d'uvres. Épigraphe
Résumé
(TGI Paris, 27 mars 2014, Librairie Droz c/ Classiques Garnier et alii, Prop. intell. juill. 2014, p. 256, obs. A. Lucas)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:46:23
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02258977 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Restauration d'uvres. Épigraphe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.799. ⟨halshs-02258977⟩
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