Qualité d'auteur. Indisponibilité. Contribution originale à l'œuvre. Synopsis. Paternité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Qualité d'auteur. Indisponibilité. Contribution originale à l'œuvre. Synopsis. Paternité

Résumé

(Civ. 1re, 15 octobre 2014, n° 10-12.065, La liste Golda)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258981 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Indisponibilité. Contribution originale à l'œuvre. Synopsis. Paternité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.804. ⟨halshs-02258981⟩

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