Retour sur les intérêts - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

Retour sur les intérêts

Résumé

(Civ. 1re, 10 juillet 2014, n° 13-21.144, AJDI 2014. 708 ; RDBF 2014, obs. F. Crédot et T. Samin ; Civ. 1re, 15 octobre 2014, n° 13-16.555, arrêt n° 1203 F-P+B, D. 2014. 2108, obs. V. Avena-Robardet ; TI Douai, 30 juillet 2014, n° 11-14-000644, D. 2014. 1933, obs. G. Poissonnier)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02258998, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02258998 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Retour sur les intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.835. ⟨halshs-02258998⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus