La réforme de la prévention : suite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2014

La réforme de la prévention : suite

Résumé

(Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 et l'arrêté du 25 juillet 2014, JO 30 juill. 2014)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259007 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259007 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. La réforme de la prévention : suite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.855. ⟨halshs-02259007⟩

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