La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre
Résumé
(Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 14-11.085), VR services c/ Soc. Dukan de Nitya, D. 2015. 86, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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Citer
Eric Loquin. La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.53. ⟨halshs-02259027⟩
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