L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée

Résumé

(Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, SAS Hautbois c/ GAEC de la Berhaudière, D. 2014. 2541, obs. T. Clay ; RTD civ. 2014. 641, obs. H. Barbier, non publié au bulletin ; Procédures 2014. 207, note L. Weiller ; JCP 2014. 857, § 1, obs. Ch. Seraglini)

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halshs-02259032 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259032 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'efficacité de la clause compromissoire contenue dans un contrat dont l'existence n'est pas prouvée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.63. ⟨halshs-02259032⟩

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