Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption

Résumé

(Paris, pôle 1, chambre 1, 4 novembre 2014, SAS Man Diesel § Turbo France c/ Société AL Maimana General trading Company Limited, inédit)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:47:23

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Dates et versions

halshs-02259033 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259033 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.67. ⟨halshs-02259033⟩

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