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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Projet de loi « Macron » : un texte controversé. Brève présentation

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Droit
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Dates et versions

halshs-02259039, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02259039 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Projet de loi « Macron » : un texte controversé. Brève présentation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.75. ⟨halshs-02259039⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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