Réforme des opérations sur titres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Réforme des opérations sur titres

Résumé

(Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259055, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259055 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Réforme des opérations sur titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.113. ⟨halshs-02259055⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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