Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes

Résumé

(Paris, ch. 5-9, 2 octobre 2014, n° 13/24889, SAS Logi Stoc c/ Forgeas, RJDA 02/2015, n° 114)

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Dates et versions

halshs-02259063 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259063 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.121. ⟨halshs-02259063⟩

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