Objet social, intérêt social et SCI caution
Résumé
(Com. 23 septembre 2014, n° 13-17.347, FS-PB, publié au Bulletin, D. 2015. 140, et les obs., note D. Robine ; Rev. sociétés 2014. 714, note A. Viandier)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:47:50
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259065 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Objet social, intérêt social et SCI caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.123. ⟨halshs-02259065⟩
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