Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution

Résumé

Pure players et réseaux de distribution autorisée : les clauses à prévoir

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02259097, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259097 , version 1

Citer

Pierre Lemay. Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.183. ⟨halshs-02259097⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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