Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier

Résumé

(Com., 13 janvier 2015, n° 13-25.856,, AJCA 2015. 172, obs. A. Gourio)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259148, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259148 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.340. ⟨halshs-02259148⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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